Otonom Solutions inc.
CONDITIONS D’UTILISATION
Otonom Solutions inc.
Dernière modification : 20 septembre 2023
Veuillez lire attentivement les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions »), car elles régissent votre utilisation et votre accès à la plateforme d’Otonom Solutions inc. (la « Plateforme »), y compris toute documentation relative à la Plateforme qui peuvent vous être fournie (« vous ») par Otonom Solutions inc. (« Otonom », « nous » ou « notre »).
La Plateforme n’est accessible qu’aux utilisateurs qui peuvent légalement conclure des contrats conformément aux lois applicables. En utilisant la Plateforme, vous déclarez et garantissez que vous avez atteint l’âge légal de votre lieu de résidence pour conclure un contrat.
En cliquant sur « J’ACCEPTE », vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions, ainsi que par notre politique de confidentialité, laquelle fait partie intégrante des présentes Conditions. SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD AVEC LES PRÉSENTES CONDITIONS, VOUS NE POUVEZ PAS UTILISER LA PLATEFORME.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de changer ou de modifier les présentes Conditions, ou toute partie de celles-ci, à tout moment et sans préavis. Les Conditions modifiées prendront effet au moment de la publication et s’appliqueront à votre utilisation de la Plateforme à partir de ce moment.
1. UTILISATION DE LA PLATEFORME
1.1. Accès et utilisation. Vous êtes autorisé à accéder et à utiliser la Plateforme seulement aux fins de recevoir les services d’Otonom.
1.2. Compte utilisateur. L’utilisation de la Plateforme nécessite la création d’un compte d’utilisateur. Lors de la création d’un compte d’utilisateur, vous acceptez de fournir des renseignements véridiques et complets à votre sujet comme l’exige le processus d’inscription, et d’en effectuer les mises à jour nécessaires afin qu’ils soient en tout temps exacts. Vous devez également choisir un mot de passe unique et sécuritaire. En cas de violation du présent paragraphe 1.2, Otonom se réserve le droit de mettre fin à votre droit d’utilisation de la Plateforme sans préavis, à sa seule discrétion.
1.3. Mise à jour. En utilisant la Plateforme, vous vous engagez à mettre à jour toute information transmise à Otonom, incluant notamment vos renseignements personnels, les mandataires autorisés à agir en votre nom, le nom des personnes pour lesquelles vous agissez à titre de mandataire autorisé et les numéros de comptes bancaires, le tout, sans délai et en temps opportun.
1.4. Responsabilité de votre compte. Vous êtes entièrement responsable d’assurer et de maintenir la confidentialité de votre mot de passe et nom d’utilisateur. De plus, vous êtes entièrement responsable de toute activité se déroulant depuis votre compte. Vous acceptez d’aviser immédiatement Otonom de toute activité non autorisée survenant de votre compte ou de tout autre défaut de sécurité. Otonom peut, en tout temps et à sa seule discrétion, requérir la réinitialisation de votre mot de passe de votre compte et/ou des comptes rattachés au vôtre.
1.5. Responsabilité pour mauvaise utilisation du compte. Otonom ne peut être tenue responsable, directement ou indirectement, de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit que vous pouvez subir à la suite de l’utilisation par une autre personne, avec ou sans votre consentement, de votre mot de passe ou nom d’utilisateur, ou de votre compte. Vous pourriez également être tenu responsable des pertes subies par Otonom ou par un tiers dues à l’utilisation de votre compte, nom d’utilisateur ou mot de passe par une autre personne.
1.6. Restrictions. Il vous est interdit (i) d’utiliser la Plateforme à des fins autres que celles prévues par les présentes Conditions, (ii) de copier, distribuer ou divulguer toute partie de la Plateforme sur quelque support que ce soit, y compris par le biais d’un outil ou d’une technique de « web scrapping », automatisée ou non, (iii) d’utiliser un système automatisé, y compris des « robots », des « spiders » et des « offline readers », afin d’accéder à la Plateforme, (iv) de transmettre, via la Plateforme, des spams ou tout autre contenu non sollicité, (v) de tenter d’interférer avec les serveurs exécutant la Plateforme, compromettre l’intégrité ou la sécurité de leur système ou déchiffrer toute transmission vers ou depuis ceux-ci, (vi) de prendre toute mesure qui, à notre seule discrétion, impose ou peut imposer une charge déraisonnable ou disproportionnée sur l’infrastructure de la Plateforme, (vii) de télécharger des données invalides, des virus, des « worms » ou d’autres logiciels malveillants via la Plateforme, (viii) de collecter, extraire ou récolter, ou tenter de le faire, tout renseignement personnel à partir de la Plateforme, (ix) d’usurper l’identité d’une autre personne ou présenter de manière inexacte votre affiliation avec une personne ou une entité, commettre une fraude, cacher ou tenter de cacher votre identité, (x) d’interférer avec le bon fonctionnement de la Plateforme, (xi) d’accéder à tout contenu de la Plateforme par le biais d’une technologie ou de moyens autres que ceux fournis ou autorisés par la Plateforme, (xii) de contourner les mesures que Otonom peut utiliser pour empêcher ou restreindre l’accès à la Plateforme, y compris les fonctions qui empêchent ou restreignent l’utilisation ou la copie de tout contenu ou appliquent des restrictions à l’utilisation de la Plateforme ou de son contenu, (xiii) de modifier, désassembler, décompiler, faire de la rétro-ingénierie, adapter ou créer des œuvres dérivées de la Plateforme, ou (xiv) d’utiliser la Plateforme en violation de la loi applicable.
1.7. Enquêtes et poursuites. Otonom se réserve le droit d’enquêter sur toute violation des présentes Conditions et de prendre les mesures appropriées dans toute la mesure permise par la loi. Vous reconnaissez que Otonom a le droit de veiller au respect des présentes Conditions, des lois applicables, des ordonnances et des exigences d’un tribunal ou d’une instance gouvernementale. En cas de violation des présentes Conditions, Otonom a le droit, à tout moment et sans préavis, de désactiver votre accès ou votre utilisation de la Plateforme.
1.8. Fermeture du compte. Otonom se réserve le droit de supprimer tout compte inactif pour une période d’au moins six (6) mois, ainsi que toute donnée associée à un tel compte.
2. SERVICES
2.1. Modification aux Services. Otonom se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre les services offerts par le biais de la Plateforme (ou toute partie ou tout contenu de ceux-ci) sans préavis. Otonom n’est pas responsable envers vous ou envers un tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption des services.
2.2. Disponibilité. Otonom ne peut garantir la disponibilité de la Plateforme ou de tout contenu pouvant se trouver sur celle-ci.
2.3. Compatibilité. Otonom ne garantit pas que la Plateforme ou les services qui y sont prodigués seront compatibles avec le navigateur ou l’appareil que vous employez, ou demeureront compatibles avec ceux-ci. Vous êtes entièrement responsable d’obtenir les logiciels nécessaires aux fins de bénéficier des services d’Otonom.
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
3.1. Marques de commerce. Toutes les marques (y compris les mots, les expressions et les logos) utilisées par Otonom dans le but de distinguer ses propres produits ou services de ceux des autres sont la propriété de Otonom. Les marques de commerce d’Otonom ne peuvent être utilisées, reproduites ou dupliquées, en tout ou en partie, sans l’autorisation écrite préalable d’Otonom.
3.2. Droits d’auteur. Toutes les œuvres originales reproduites ou publiées sur la Plateforme sont protégées par le droit d’auteur. Le titulaire du droit d’auteur sur chaque œuvre se réserve tous les droits sur celle-ci. Vous reconnaissez que le fait pour toute personne de poser, sans le consentement du titulaire du droit d’auteur, un geste que seul le titulaire du droit d’auteur a le droit de faire en vertu des lois applicables sur le droit d’auteur constitue une violation de ce droit.
3.3. Autres droits. La Plateforme peut également être protégée par des dessins industriels ou des brevets. Tout comme entre vous et nous, Otonom se réserve tous les droits sur la Plateforme qui ne sont pas expressément accordés. Vous acceptez de ne pas utiliser, copier ou distribuer le contenu de la Plateforme autrement que lorsque cela est expressément autorisé.
3.4. Rétroaction. Otonom est libre d’utiliser, de profiter, de divulguer, de publier, de garder secret, ou d’exploiter de toute autre manière, tout commentaire, toute suggestion ou toute autre idée visant à améliorer ou à autrement modifier la Plateforme ou tout autre produit ou service de Otonom (« Rétroaction »), sans compensation ou attribution à vous ou à toute personne responsable de cette Rétroaction. En fournissant de la Rétroaction, vous accordez à Otonom une licence irrévocable, non exclusive, non transférable, mondiale, entièrement payée (avec droit de sous-licence) et libre de droits d’utilisation de ladite Rétroaction.
3.5. Documentation. Otonom peut, de temps à autre, vous fournir de la documentation, en ligne ou sous toute forme matérielle, décrivant les caractéristiques, le fonctionnement et l’utilisation de la Plateforme (la « Documentation »). Vous comprenez et acceptez que vous pouvez reproduire et utiliser la documentation uniquement dans la mesure où cela est nécessaire pour vous permettre d’utiliser la Plateforme et les services d’Otonom.
3.6. Rétro-ingénierie. Vous ne devez pas effectuer de Rétro-ingénierie (telle que définie ci-dessous) ni tenter d’effectuer tout type de Rétro-ingénierie sur la Plateforme. La « Rétro-ingénierie » comprend, sans s’y limiter, tout acte de rétro-ingénierie, de traduction, de désassemblage, de décompilation, de décryptage ou de déconstruction (y compris la rétro-ingénierie de type « cable sniffing » ou « black box ») ou toute méthode ou tout processus d’obtention ou de conversion d’informations, de données ou de logiciels d’une forme à une forme humainement lisible.
4. INFORMATIONS CONFIDENTIELLES
4.1. Définition. Aux fins du présent article 3 et dans la mesure applicable, les « Informations confidentielles » désignent toute information matérielle, non publique, liée à Otonom (incluant tout secret commercial), qu’elle soit écrite ou orale, et qu’elle soit ou non marquée comme confidentielle.
4.2. Non-divulgation. Vous acceptez de protéger les Informations Confidentielles de Otonom avec le même soin et la même discrétion que ceux appliqués à vos propres Informations Confidentielles, mais en aucun cas moins que le soin et la discrétion raisonnables. Sans limiter ce qui précède, vous vous engagez à garder secret les Informations Confidentielles de Otonom et à ne pas les divulguer, les copier ou les fournir d’une autre manière, en partie ou en totalité, à un tiers.
4.3. Utilisations limitées. Vous ne pouvez utiliser les Informations confidentielles seulement dans le but d’utiliser la Plateforme et les services offerts par Otonom.
4.4. Avis. Vous devez informer Otonom, sans délai et en temps utile, si vous êtes tenus par la loi de divulguer des Informations Confidentielles ou si vous avez connaissance d’une divulgation non autorisée d’Informations Confidentielles.
4.5. Survie. Les présentes obligations de confidentialité expireront cinq (5) ans après la date de leur divulgation, à l’exception des secrets commerciaux, qui resteront confidentiels aussi longtemps qu’ils constitueront des secrets commerciaux.
5. HYPERLIENS
La Plateforme peut contenir des hyperliens vers des sites Internet externes qui vous font quitter la Plateforme (les « Sites externes »). Vous reconnaissez et acceptez que Otonom n’est pas responsable de la disponibilité de ces Sites externes ni de l’exactitude du contenu, des produits ou des services disponibles sur ces Sites externes.
Les hyperliens vers des Sites externes ne signifient pas que Otonom approuve ou cautionne ces Sites externes. Vous reconnaissez que vous assumez tous les risques découlant de votre utilisation des Sites externes.
En utilisant la Plateforme, vous dégagez expressément Otonom de toute responsabilité découlant de votre utilisation de tout Site externe, et vous êtes lié aux conditions d’utilisation et à la politique de confidentialité applicables à ces Sites externes.
6. CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ
La Plateforme vous est fournie « telle quelle » et « telle que disponible » sans aucune garantie de quelque nature que ce soit.
Dans toute la mesure permise par le droit applicable, Otonom décline toute garantie, expresse ou implicite, y compris les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de non-violation, d’exactitude, d’absence d’erreurs, d’adéquation du contenu ou de disponibilité.
Bien que Otonom mette tout en œuvre pour que les informations présentées sur la Plateforme soient complètes et exactes, Otonom ne peut garantir que ces informations sont exemptes d’erreurs, d’omissions et d’inexactitudes.
Otonom ne donne aucune garantie quant à la qualité de tout contenu consulté ou obtenu par le biais de la Plateforme.
7. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ
Vous reconnaissez et acceptez que vous assumiez tous les risques découlant de votre accès ou votre utilisation de la Plateforme, que cette utilisation soit licite ou illicite.
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Otonom, ses sociétés affiliées, ses directeurs, ses employés, ses agents, ses concédants de licence ou ses successeurs et ayants droit, ne seront en aucun cas responsables des dommages de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, la perte d’usage, la perte de profits, que ce soit dans le cadre d’une procédure contractuelle ou délictuelle, ou autrement, résultant directement ou indirectement de l’utilisation ou de la performance de la Plateforme, y compris tout dommage causé par ou résultant de la fiabilité accordée à toute information obtenue par la Plateforme, ou résultant d’une erreur, d’une omission, d’une interruption, d’une suppression de fichiers ou de courriels, de défauts, de virus, de retards dans le fonctionnement ou la transmission ou de tout défaut de performance.
8. INDEMNISATION
En utilisant la Plateforme, vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Otonom et ses dirigeants, agents, directeurs, employés, concédants de licence et ayants droit contre toutes les réclamations, causes d’action, dommages, obligations, pertes, responsabilités, coûts ou dettes, et dépenses (y compris les honoraires et frais d’avocats) et tous les montants payés en règlement découlant de, ou liés, à l’utilisation de la Plateforme, ou votre violation de ces conditions ou des droits de tiers.
Otonom peut assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire pour laquelle vous avez accepté d’indemniser Otonom et vous acceptez d’aider et de coopérer avec Otonom dans la défense ou le règlement de ces affaires.
9. GÉNÉRALITÉS
9.1. Survie des dispositions. Les dispositions qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation des présentes Conditions survivront à la résiliation, y compris les dispositions relatives à la propriété et à l’indemnisation ainsi que les clauses de non-responsabilités et les limitations de responsabilités.
9.2. Intégralité de l’entente. Les présentes Conditions et la Politique de confidentialité remplacent tout accord antérieur entre vous et Otonom concernant les questions envisagées dans les présentes et constituent l’intégralité de l’entente entre vous et Otonom.
9.3. Cession. Vous ne pouvez pas céder ou transférer les présentes Conditions ou tout droit ou obligation y afférents.
9.4. Droit applicable. Les présentes Conditions sont régies, interprétées et appliquées conformément aux lois de la province de Québec (Canada) et aux lois fédérales applicables, sans égard à leurs règles de conflit de lois.
9.5. Renonciation. La négligence ou le retard de Otonom à exercer un droit, un recours, un pouvoir ou un privilège conformément aux Conditions ne constitue pas une renonciation à ces droits, recours, pouvoirs ou privilèges. Pour être valable, une renonciation doit être faite par écrit et signée par Otonom. Une renonciation écrite à un défaut ne peut être interprétée comme constituant une renonciation à tout autre défaut ou défaut de même nature qui pourrait survenir à l’avenir.
9.6. Invalidité ou inapplicabilité. Dans l’éventualité où une ou plusieurs dispositions des Conditions sont déclarées invalides ou inapplicables par un tribunal compétent, cette invalidité ou inapplicabilité n’affectera pas la validité ou l’applicabilité des autres dispositions de ces Conditions. Les présentes Conditions seront alors interprétées comme si la disposition invalide ou inapplicable n’avait jamais fait partie des présentes Conditions.
10. CONTACTEZ-NOUS
Otonom apprécie vos commentaires, questions et réactions, qui peuvent être envoyés à [email protected]